...années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. L'Adjudicataire recevra en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels...

...chacune des années restant à courir sur la durée du bail. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. A l'expiration du bail, la compagnie devra remettre au gouvernement, en bon élat d'entretien, le chemin...

...chacune des années reslant a courir sur la durée du bail. Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. .„ ___ , ______ , ---- -------- ----- r _. -------- , , __ _____ mois qui suivront la résiliation,...

...chacune des années reslant a courir sur la durée du bail. Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. remboursées dans le même délai. 36. Dan» le cas où le chemin de fer et tontes»! dépendances...

...cas le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prise pour terme de comparaison. La Compagnie recevra en outre , dans les trois mois qui suivront la résiliation , les remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration du bail selon l'article...

...courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieure au produit net de la dernière des sept années prises...outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les 56 (141 ) remboursements auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'art....

...l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années, prise pour terme de la comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans...aurait droit à l'expiration de la concession, selon l'ari. 54. Ces remboursements représenteront la valeur de tous les objets mobiliers employés pour...

...bail. Dans aucun cas , le d'entretien le chemin de fer et toutes ses dépen- montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière...prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, eu oulre, dans les Iroismois qui suivront la résiliation! dances, c'esl-à-dire les terrassements,...

...l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années, prise pour terme de la comparaison. La Compagnie recevra, en outre, dans...suivront le rachat, les remboursements auxquels elle aurai! droit à l'expiration de la concession, selon l'art. 54. Ces remboursements représenteront...

...au concessionnaire pendant chacune des années restant a courir sur la durée de la concession. Dans inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements...