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" ... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.  "
Code pénal belge - Page 75
by Belgium - 1870
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Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal: sur ...

Henri Clément - Civil law - 1872 - 536 pages
...L'article 46l pén. dit : « Si de la communication mentionnée au précédent article, il en résulte une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...administrative seront punis d'un emprisonnement de 2 à 5 ans, et d'une amende de l00 à l000 francs, le tout sans préjudice des lois et règlements...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...prévoit une circonstance aggravante de cette infraction : « Si de la communication mentionnée au précédent article il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux an< à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs • le tout sans préjudice de...
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Législation de police des chemins de fer belges, des postes & des télégraphes

Isidore L'Hoest, Isidore Émile L'Hoest - Postal service - 1873 - 188 pages
...deux mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à deux cents francs. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à cinq cents francs , s'il a agi avec préméditation. ARTICLE 400 (309 § 4" et 31o). 304. — Les peines...
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Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874).

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ART. 356. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 469. — Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ART. 461 . Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs a mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...d'infanticido. D'ailleurs, les circonstances du fait ne constatent-elles pas cette intention? » 358. Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs, ceux qui auront délaissé ou fait délaisser dans un lieu...
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Revue générale d'administration, Volume 44

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...réprimant la provocation à l'a vertement et à la propagande anticonceptionnelle. ART. 1. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs (100 francs) à trois mille francs (3.000 francs) quiconque : Soit par des discours proférés dans...
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Du droit de police des conseils communaux

Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 321. » Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...d'une amende de cent francs à trois mille francs. » 3O«. — On voit que sous l'empire du décret des 1624 août 1790,1e pouvoir réglementaire en...
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Bulletin de l'Academie de médecine, Volume 9

Medicine - 1880 - 1424 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent article il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 & 1000 francs-, le tout sans préjudice de l'exécution des...
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