 | Belgium - Law - 1860 - 926 pages
...une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jour« , le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans , et d'une amende de cinq cents à trois mille francs (1). Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. Art. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'uue amende de cent-un francs à mille francs, le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Jean Adolphe Orlent - 1861 - 112 pages
...d'autres.» Art. 461. « Si, de la communication mentionnée au précédent article, il esfrésulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende deîcent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Victor Molinier - 1861 - 84 pages
...francs à mille francs. ' ' ~ LTauieûT de Blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Quand les bTessures auront causé la mort, la peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de... | |
 | International law - 1886 - 764 pages
...reproduction de ces plans, écrits ou documents, stra punie de la même peine. Art. 3. — La peine d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de trois cents francs à trois mille t'raucs sera appliquée à toute personne qui, sans qualité pour... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. Ibid., ART. 2. Quiconque, par un des mêmes moyens, se sera rendu coupable d'offense... | |
 | Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. Ibid., ART. 2. Quiconque, par un des mêmes moyens, se sera rendu coupable d'offense... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 526 pages
...cinquante francs à mille francs. t L'auteur de blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs. t Quand les blessures auront causé la mort, la peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement et... | |
 | Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 552 pages
...une maladie ou incapacité de travail personnel pondant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000 fr. Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de 500 fr. à 3,000 fr. Art. 6. Si les blessures résultant du dueJ n'ont occasionné aucune maladie ni... | |
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... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 
