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" ... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.  "
Code pénal belge - Page 75
by Belgium - 1870
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Etude sur le travail, Volume 10479

S. Mony - 1882 - 424 pages
...Code pé.ial sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles suivants : ART. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882 - 838 pages
...intentionnellement détruit, abattu ou dégradé un feu flottant, une bouée ou une balise, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de ioo francs à 5oo francs, sans préjudice de la péparatiou du dommage causé. Art. G. — La peine...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1883 - 660 pages
...Pén. 9, 1°, 10, 26 et suiv. 36, 378, 380, 381 (2). Art. 380. Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...l'autorité administrative, seront punis d'un emprisonnement d'un an à trois ans ; le tout sans préjudice de l'exécution des lois et règlements relatifs aux...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...emprisonnement de deux ans à cinq ans et une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 358. it en denrées, soit en quotité de fruits, feront, en acquittant les rentes cinquante francs à trois cents francs, ceux qui auront délaissé ou fait »55) p. 25 et s. 38 et...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 314 pages
...qu'ils savaient atteints de maladies contagieuses ou avoir été exposés à la contagion ( art. 31 ). Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent à deux cents francs : 1° Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...qu'ils savaient atteints de maladies contagieuses ou avoir été exposés à la contagion (art. 31). 32. Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 fr. à 2,000 fr. : 1° Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...reproduction de ces plans, écrils ou documents, sera punie de la méme peine. « Art. 3. — La peine d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de trois cents francs à trois mille francs sera appliquée à toute personne qui, sans qualité pour...
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Annales, Volume 2; Volumes 6-8

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1886 - 936 pages
...qu'ils savaient atteints de maladies contagieuses ou avoir été exposés à la contagion. ART. 32. — Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100 à 2,000 francs: 1° Ceux qui auront vendu ou mis en vente de la viande provenant d'animaux qu'ils...
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Code rural: commentaire de la loi du 7 octobre 1886 contenant les arrêtés et ...

R. Parisel - Agricultural laws and legislation - 1887 - 248 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. — Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois à...
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Code expliqué de la presse: traité général de la police de la ..., Volume 1

Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...dynastie, con're les droits ou l'autorité des Chambres. La loi du 6 avril 1847 punit l'offense au roi d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 30(1 à 3,000 francs. En outre, le coupable peut être interdit de tout ou partie des droits mentionnés...
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