 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent francs à mille francs , le tout sans préjudice de... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est resté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de 100 fr. à 1000 fr. ; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...animaux oit bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si , de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion...défenses de l'autorité administrative seront punis d'un «mpiisounementde deux ans à cinq ans et d'une amende de cent un francs à mille francs : le tout... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...conseil, du 18 juillet 1784, art. 4. — Idem du 19 juillet 1746, art. 2.) Si de cette communication il est résulté Une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'Un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs. (Code pénal , art. 461.) Si... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si , de la communication mentionnée au vocats stagiaires ne feront point partie du tableau. 54. Les avocats stagiaires ne pour aufdnt contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...châtiment mérité. Ce n'est pas tout. Si , de la communication mentionnée au précédent article, it est résulté une contagion parmi les autres animaux,...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans ,', cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ' 461. Si , de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans , et d'une amende de cent un francs à mille francs ; le tout sans préjudice... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...communiquer avec d'autres. P. 9 3°, 40 s., 52, 459, 461, 462 461. Si, de la communication mentionnée au ent article et de l'article précédent, deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461. Si, de la communication mentionnée au précédent article , il est résulté une contagion...parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu auxdéfensesde l'autoriléadminislralive, seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans,... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...une maladie ou incapaci lé de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000 fr. » Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni... | |
| |
... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 
