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" ... seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs.  "
Code pénal belge - Page 75
by Belgium - 1870
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

Medicine - 1874 - 806 pages
...avec d'autres. « Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulte une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'aulorilé administrative seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de...
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

Police - 1865 - 338 pages
...pénal est conforme à cette pensée. Il est ainsi conçu : « Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté « une contagion...défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonne« ment de deux à cinq ans, et d'une amende de 100 francs à 1,000 francs, « le tout sans...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 46t. Si, de la communication mentionnée au urra le savoir, les prénoms, noms, profession et...décès dans les hôpitaux militaires, civils ou a deux ans a cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs ; le tout sans préjudice de l'exécution...
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Encyclopédie pratique de l'agriculteur, publ. sous la ..., Volumes 11-12

Encyclopédie - 1866 - 1020 pages
...animaux ou bestiaux inlectëi communiquer avec d'autres. Art. 461. Si de la communication mentionnée au précédent article il est résulté une contagion...qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administra, tive seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d'une amende de 100 francs...
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi lea autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de l'exécution...
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Manuel à l'usage des membres du Sénat et de la Chambre des représentants ...

1867 - 634 pages
...exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 300 à 3,000 francs. ART. 2. Quiconque, par un des mêmesmoyens, se sera rendu coupable d'offense envers...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869 - 882 pages
...animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres. 461, Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'un»1; amende de cent francs à mille francs; le tout sans préjudice de...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 23

Comparative law - 1891 - 690 pages
...paraissant incurable, une incapacité permanente de travail, la perte d'un organe, une mutilation grave, d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1,000 à 3,000 francs (art. 429); en cas d'homicide, d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 2

Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - 964 pages
...bestiaux infectés communiquer avec d'autres. ART. 321. • Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...défenses de l'autorité administrative seront punis d'an emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs....
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Bulletin, Volumes 15-16

Société d'agriculture du Cher - Agriculture - 1870 - 798 pages
...mesure, la règle doit être scrupuleusement observée. Article 461 Si de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion...les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défen.1 ses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans...
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