 | Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1873 - 380 pages
...de charger encore la responsabilité du locataire? 5. Le locataire répond de l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
 | P.-J. Proudhon - 1873 - 388 pages
...charger, encore la responsabilité du locataire ? 5. Le locataire répond de l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure, ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. — N. 1182. 1755. 2002. n. 1. 1755. 11 répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve, —...par vice de construction, — ou que le feu a été continu nique par une maison voisine. — N. G07. 855. 1148. 1502. 1382. 1384. — P. 15. 434. 458.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 798 pages
...plus éqw* table. n° 2. DE L'INCENDIE. I. L'article 1733. *iî6. L'article 1733 est ainsi conçu : « Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne...le feu a été communiqué par une maison voisine. » On demande si cette disposition qui, en fait, est souvent si rigoureuse, est une application du... | |
 | Académie nationale de Metz - 1878 - 726 pages
...qui traitent de ce recours et que chacun devrait savoir par cœur : « ART. 1733. — Le locataire répond de l'incendie, » à moins qu'il ne prouve...» vice de construction, — ou que le feu a été com» muniqué par une maison voisine. » ART. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous » sont... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...l'incendie. Mais l>article 1733 ne s'en tient pas à cette décision ; il ajoute : « A moins que le preneur ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit...ou force majeure, ou par vice de construction, ou quo le feu a été communiqué par une maison voisine. ° Cette dernière disposition déroge aux principes... | |
 | Charles Marchal - 1891 - 420 pages
...1879, 97. 18. — Aux termes de l'art. 1733 du c. civ., le locataire répond de l'incendie, h moms qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou vice de construction, ou que le fou a été communiqué par une maison voisine. Ce n'est donc pas au... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...Tot vergoeding van schade door den hiuirdcr aan het vcrhuurdc goed toegcbrapt. ¿) Art. 1733 CC Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: —...le feu a été communiqué par une maison voisine. De Groot, Inleid. III. 19. Endewerd — eenkleyne onvoorsichtigheyt in sakcn, die niet anders dan met... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...responsabilité des locataires en cas d'incendie est très sévère : d'après l'art Í733, le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que...le feu a été communiqué par une maison voisine. Tous les locataires sont solidairement responsables, sauf les exceptions ci-dessus spécifiées à... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 pages
...lieu sans sa faute; mais il faut qu'il prouve positivement que l'incendie est arrivé par cas fjrtuit ou force majeure, ou par vice de construction, ou...le feu a été communiqué par une maison voisine (art. 1733); cette disposition est restrictive, et le locataire ne peut, par aucun aulre moyen, prouver... | |
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Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 
