 | Jules Henri Baton - Landlord and tenant - 1864 - 402 pages
...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve Que...le feu a été communiqué par une maison voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires tous sont solidairement responsables de l'incendie ; à moins qu'ils... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...charger encore la responsabilité du locataire ? 5. Le locataire répond de l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure; ou par vice de construction; ou que le feu a été communiqué par une maison voisine.... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Labor - 1865 - 472 pages
...l'incendie, art. 1733, à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou de force majeure ; ou par vice de construction ; ou que le feu a élé communiqué par une maison voisine. Art. 1734. — S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...lieu sans sa faute. — Civ. 2102 nl, e07,615, 616,618, 1881, 1882; L. 25 mai 183S,a.4, n.Î. 1735. Il jours * — Civ. 607, 8u5, 1148, 1802, 1384, 1722, 1882, 1929; L.25 mai 1838, a. 4,11.2; Peu. 434, 458, 475,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...qn fl ne prouve qu'elles ont eu lieu ¡ив я bute. 1733. П répond de l'incendie, à moins £'fl a`y 0Hy 0 0y 0 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie; A moins qu'ils... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...sa jouissance, à « moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans « sa faute. » Art. 27. « II quilui est dû à lui-même sur le prix. ' Art. 18....privilège sur les biens de chaque lot ou sur le bie qu'il a été communiqué par une maison <t voisine. » Art. 28. « S'il ya plusieurs locataires, tous... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...sa jouissance, à « moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans « sa faute. » Art. 27. « 11 répond de l'incendie, à moins qu'il • ne prouve...ou « force majeure, ou par vice de construction. о Ou qu'il a été communiqué par une maison « voisine. » Art. 28. « S'il ya plusieurs locataires,... | |
 | J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...fait que consacrer la règle casum allegans, illum probare tenetur, quand il fait répondre le preneur de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit, force majeure ou vice de construction; car l'incendie par luimême n'est pas un événement fortuit.... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. 1733. 11 répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve —...le feu a été communiqué par une maison voisine. 1734. S'il ya plusieurs locataires, tous sont solidairement responsables de l'incendie ; — à moins... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1867 - 496 pages
...1733, à moins qu'il ne prouve que t'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou pour vice de construction , ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. Cette obligation de répondre du dommage survenu à la chose dont on a la garde, est, du reste, de... | |
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Il répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve: Que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice de construction, Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. 
