 | Alfred Begis - Personal property - 1899 - 224 pages
...seul qui soit applicable à l'espèce. Le second, en effet, dit : Néanmoins, celui qui a perdu on auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter do jour de la perte ou di vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf i celui-ci son... | |
 | M. Bouillard - Right of property - 1900 - 160 pages
...Bretonnier, est passée dans le second alinéa de l'article 2279. Mais seulement à titre d'exception : « Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. » Encore une fois, il ne s'agit dans ce second alinéa que d'une double exception formulée... | |
 | Louis Vincent Guillouard - Civil law - 1902 - 544 pages
...possession vaut titre une importante exception est faite par le second alinéa de l'article 2279 : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel « il a été...ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre ce« lui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son « recours contre celui duquel if... | |
 | Édouard Copper-Royer - Art and law - 1903 - 678 pages
...de meubles, possession vaut titre. Elle se trouve formulée dans l'article 2279 du code civil : « Celui « qui a perdu, ou auquel il a été volé une...ou du vol contre « celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours « contre celui de qui il la tient ». Et l'article 2280 ajoute... | |
 | Muhammad al- Najjārī - Arabic language - 1906 - 362 pages
...Revendiquer ua revendiquer une affaire les Egyptiens revendiquent le jugement des morts celui qui a perdu on auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte on du vol contre celui dans les mains du quel il la trouve Revendre va je revends à la toillette avoir... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - Finance - 1904 - 988 pages
...droit commun édictée par l'article 2279 du Code civil, aux termes duquel celui qui a perdu ou à qui il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains de qui il l'a trouvée, sauf, pour ce dernier, recours contre celui de qui il tient... | |
 | Finance - 1906 - 696 pages
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 | Belgian law - 1905 - 476 pages
...qui a perdu ou auquel les titres remis en gage auront été volés peut les revendiquer contre lui pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol (i ). La jurisprudence devient de plus en plus constante pour donner au mot vol un sens étroit. Il... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...sauf leur recours contre leurs tuteurs. — Civ. 1382, 1663, 1676, 2252; Pr. 398, 444, 484. Art. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. — Civ. 527 s., 549 s.,... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
