 | Amalie Weidner - Law - 2001 - 390 pages
...kann, ist strittig.6 Art. 2279 franz. C. c.: (1) En fait de meubles, la possession vaut titre. (2) Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf a celui-ci son recours contre celui duquel la tient. Denn bei der Dreijahresfrist handelt... | |
 | Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...il assortit ce principe de la juste nuance selon laquelle « [n]anmoins, celui qui a perdu ou auquel a été volé une chose peut la revendiquer pendant...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve [. . .] »1984. 794. La théorie de l'apparence ne devrait ainsi être cantonnée qu 'à... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
