 | Jacques Oppenheim - 1885 - 168 pages
...Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé uue chose peut la révendiquer pendant trois ans a compter du jour de la perte ou du ,vol , contre celui dans les mams duquel il la trouve, sauf a celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2) 2280 UC Si... | |
 | Jan Herman Goudsmit - 1886 - 112 pages
...celui qui a perdu ou auquel il a été volé uue chose peut la révendiquer pendant troisans a cotupter du jour de la perte ou du ,vol, contre celui dans les mains iluquel il la trouve, sauf a celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. w ten, gelijk wij... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...section courent contre les mineurs et les interdits; sauf leurs recours contre leurs tuteurs. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. —...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 7i>:î 2278. ®te SSerjiifjruiigen,... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - Haiti - 1887 - 748 pages
...courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. ART. 2044. — En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins,...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | Law - 1887 - 1172 pages
...romano , quäle reato contro la proprietà, un reato d' ingiusta appropriazione (2). Art. 2279 " In fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volée une chose , peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jours de la perte ou du (1)... | |
 | Pieter Bemmelen - Personal property - 1887 - 492 pages
...Suivant le § 2, dans les cas exceptés, la propriété dure et la revendication peut être exercée pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, c'est-à-dire à partir de la cessation de la possession. Cette déchéance est absolue; elle n'est... | |
 | Conflict of laws - 1890 - 1052 pages
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 | Law - 1891 - 330 pages
...Le fait est trop ouvertement contraire. S'il résulte de l'article 2279 du code civil que celui qni a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer, ce qui implique qu'il en a conservé la propriété, rien de semblable n'est édicté à propos de... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...contre leurs tuteurs. — Civ., 326, 386 et s., 418,2020. Voy. note sous l'art. 7l. 2279. Art. 2044. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
