 | Social sciences - 1956 - 832 pages
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 | Comparative law - 1918 - 940 pages
...l'usucapion, mais elle laisse subsister la prescription extinctive, en limitant à trois ans, pour celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, le droit de la revendiquer. Une autre remarque à faire, c'est que d'après les auteurs français,... | |
 | Art - 1957 - 408 pages
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 | Comparative law - 1950 - 674 pages
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 | Institut national genevois - 1865 - 1054 pages
...texte a été complété parles articles 2279 et 2280 du môme. Code, ainsi conçus : Art. 2279. « En fait de meubles, la possession vaut titre. —...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient » Art. 2280. • Si le possesseur... | |
 | Académie de Droit International de la Haye - Law - 1968 - 648 pages
...code Napoléon, ne permet plus l'exercice d'une telle revendication après l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour de la perte ou du vol. Le possesseur hollandais invoquait cette disposition de la loi du pays sur le territoire duquel se... | |
 | Civil law - 1969 - 1004 pages
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
