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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. El Leurs Majestés...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 440 pages
...aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles cl du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 8

Amédée Gabourd - France - 1869
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans..., et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de ^ guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - International law - 1869
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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The Life of Henry John Temple, Viscount Palmerston: With ..., Volume 2

Dalling and Bulwer - 1871
...ete de tout terns defendu aux batimens de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse u'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. Et leurs Majestes 1'Empereur d'Autriche,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1871
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdîts détroits ; Art. 2. Le Sultan se réserve,...
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The Life of Henry John Temple, Viscount Palmerston: With ..., Volume 2

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - Great Britain - 1871
...de tout tems deTendu aux batimens de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans • les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre e" tranger dans les dits detroits. Et leurs Majestes 1'Empereur d'Autriche, Eoi...
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The Life of Henry John Temple, Viscount Palmerston: With ..., Volume 2

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - Prime ministers - 1871
...ete da tout terns defendu aux batimens de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bailment de guerre etranger duns les dits detroits. Et leura Majestes I'Empereur d'Autriche, Roi de...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...et que , tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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