 | French periodicals - 1898 - 1348 pages
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majesté l'empereur de toutes les Russies, l'empereur d'Autriche, le roi... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...®etne¿ 3íeid)e¿ unfcräitberltd; fefifíe^enben ©tunbfa^, fr«ft beftn Empire , et en vertu duquel ii a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre...Bosphore, et que , tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 840 pages
...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été <3e tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 01 Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871 - 696 pages
...de tout temps defendu aux batiments de guerre des Puissances e"trangeres d'entrer dans les D6troits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste" n'admettra aucun batiment de guerre Stranger dans les dits D^troits. Et leurs Majest^s la... | |
 | International law - 1903 - 888 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. — EtLL. MM. l'Empereur... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
