Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
Full view - About this book

Le Correspondant, Volume 193

1898
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majesté l'empereur de toutes les Russies, l'empereur d'Autriche, le roi...
Full view - About this book

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1856
...®etne¿ 3íeid)e¿ unfcräitberltd; fefifíe^enben ©tunbfa^, fr«ft beftn Empire , et en vertu duquel ii a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre...Bosphore, et que , tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
Full view - About this book

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934, Volume 47

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 430 pages
...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été <3e tout temps défendu aux bâtiments de guerre de Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 01 Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi...
Limited preview - About this book

Parliamentary Papers, Volume 72

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1871
...de tout temps defendu aux batiments de guerre des Puissances e"trangeres d'entrer dans les D6troits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste" n'admettra aucun batiment de guerre Stranger dans les dits D^troits. Et leurs Majest^s la...
Full view - About this book

Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889
...comme ancienne règle de son Empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits." || De l'autre, les cinq Grandes Puissances se sont engagées nà respecter cette détermination du...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits,, Et leurs Majestés...
Full view - About this book

Revue génerale de droit international public, Volume 10

International law - 1903
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. — EtLL. MM. l'Empereur...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF