 | Roland Gaignerot - 1901 - 356 pages
...règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre « des puissances étrangères d'entrer...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas... | |
 | François Philipe Voisin Bey, François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902
...a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que. tant que la Porte se trouve en paix, SM n'iidmettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. « Et Leurs Majestés...,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | Political science - 1904
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904
...international, p. 210. traité de Londres du 13 juillet 184l concernant la défense faite aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; le traité célèbre dans l'histoire internationale que conclurent à Washington, le 19 avril 1850,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905
...v. Mejmouai, vol. IV, p. 209, pour le texte turc. il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Russia - International cooperation - 1906
...п.) Кларендонъ. vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre dee Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et LEURS MAJESTÉS... | |
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