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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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La question d'Égypte: le bassin du Nil, en droit international

Roland Gaignerot - 1901 - 356 pages
...règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre « des puissances étrangères d'entrer...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas...
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Le canal de Suez, Volume 3

François Philipe Voisin Bey, François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902
...a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que. tant que la Porte se trouve en paix, SM n'iidmettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. « Et Leurs Majestés...,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Annales des sciences politiques, Volume 19

Political science - 1904
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 1

Ernest Nys - International law - 1904
...international, p. 210. traité de Londres du 13 juillet 184l concernant la défense faite aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; le traité célèbre dans l'histoire internationale que conclurent à Washington, le 19 avril 1850,...
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - Law - 1905
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - Law - 1905
...v. Mejmouai, vol. IV, p. 209, pour le texte turc. il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 3

George Young, Turkey - Law - 1905
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - International cooperation - 1906
...п.) Кларендонъ. vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre dee Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et LEURS MAJESTÉS...
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