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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aiumn bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche,...
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Histoire de la Turquie

Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 360 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu, aux bâtiments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans...paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Pologne...
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Die Dardanellenfrage: eine völkerrechtliche Studie

Heinrich Kuntze - Dardanelles Strait (Turkey) - 1909 - 73 pages
...de tout temps defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que tant que la Porte se trouve en paix SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits detroits, Et LLMM le de Tautre part...
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Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ...

Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 392 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci.-dessus...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 570 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1912
...Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - International relations - 1912
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Internationales Seekriegsrecht, Parts 1-2

Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aus bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore. et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Der Bosporus und die Dardanellen: eine völkerrechtliche Studie

Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 112 pages
...de tout temps defendu aux bätiments de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les Detroits des Dardanelles• et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bätiment de guerre etranger dans lesdits Detroits. . . . Art. II. Le sultan se...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 3-4

International law - 1873
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur...
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