 | Algeria - 1853
...comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans... | |
 | Europe - 1849
...ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et LL.MM. le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849
...ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haute&se n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.MM. le roi des... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1851
...de tous terns defendu aux batimens de guerre des Puissances dtrangeres d'entrer dans les De'troits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun batiment de guerre etranger dans les dits detroits. " De 1'autre, les Cinq Grandes Puissances se sont... | |
 | Elias Regnault - 1851
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851
...règle de l'empire ottoman, en verni de laquelle il a été de tout temps détendu aI» bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe etant par si nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | Elias Regnault - France - 1851
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de Inquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | César Famin - Eastern Churches, Catholic - 1853 - 532 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Francais, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et... | |
 | César Famin - Christians - 1853 - 532 pages
...règle de l'empire ottoman , en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe, étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
 | France - 1854
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et Leurs Majestés le roi des Francais , l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie... | |
| |
Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
