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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1857
...ancienne règle de son » Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bos(hore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa lajesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1-2

Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857
...échangé leurs pleins pouvoirs, Uouvé&en bonne forme, sont convenus des articles suivants : danelleset du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majestén'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesditsdétroils. » Et Leurs Majestés...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur...
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Histoire diplomatique de la crise orientale: de 1853 à 1856, d'apres des ...

Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 157 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 5

Guizot - 1862 - 521 pages
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Guizot - Europe - 1858 - 4325 pages
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

Guizot - France - 1864 - 532 pages
...règle de l'empire ottoman, en vertu •de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1859
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 462 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL. MM. l'empereur des...
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