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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que 1» Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits...
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1923)

Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 336 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdite détroits, et les puissances s'engagent à-respecter cette clôture » ,(art....
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Le canal de Suez et la politique égyptienne

Hussein Husny - Egypt - 1923 - 330 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore » (2). La France « à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le Sultan » était appelée...
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Le Danube et l'application du principe de la liberté de la navigation fluviale

Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 336 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 320 pages
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits. « Et LL. MM. Le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème,...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law, Volume 1

Hague Academy of International Law - International law - 1925
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » « Et leurs Majestés......
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Histoire diplomatique de la Grèce de 1821 à nos jours ...

Edouard Driault - Greece - 1925
...comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant gue la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les...
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Triatie de droit international public, Volume 1, Issue 2

Paul Fauchille - 1925
...ferme résolution, conformément à une ancienne règle de son empire, « de défendre aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore et, tant qu'il se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits...
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1925)

Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 346 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdits détroits, et les puissances s'engagent à respecter cette clôture » (art....
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La Russie et les détroits: étude d'histoire diplomatique et de droit des gens

Kassim Kassimoff - Black Sea - 1926 - 140 pages
...comme ancienne règle de son Empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Turquie se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits...
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