 | France - France - 1920 - 808 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que 1» Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits... | |
 | Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 360 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdite détroits, et les puissances s'engagent à-respecter cette clôture » ,(art.... | |
 | Hussein Husny - Egypt - 1923 - 346 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore » (2). La France « à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le Sultan » était appelée... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits. « Et LL. MM. Le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème,... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1925 - 752 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. » « Et leurs Majestés...... | |
 | Edouard Driault - Greece - 1925 - 522 pages
...comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant gue la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les... | |
 | Paul Fauchille - 1925 - 1224 pages
...ferme résolution, conformément à une ancienne règle de son empire, « de défendre aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore et, tant qu'il se trouve en paix, de n'admettre aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits... | |
 | Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 376 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdits détroits, et les puissances s'engagent à respecter cette clôture » (art.... | |
 | Kassim Kassimoff - Black Sea - 1926 - 152 pages
...comme ancienne règle de son Empire, en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Turquie se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
