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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans..., et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Guizot - Europe - 1864
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dar•danelles et du Bosphore, et que tant que la Sublime-Porte se trouvera en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 1051 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Rosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve eu paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 2

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1865
...comme ancienne règle de son empireeten vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, etque tant que la Porte se trouvera en paix, Sa Majesté n'admettra aucun biHimeut de guerre étranger...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la ...

Henry Wheaton - Europe - 1865
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore 1. L'acte séparé annexé à la convention indiquait les conditions de l'arrangement du sultan avec...
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Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se ..., Volume 4

Amédée Gabourd - France - 1865
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiment de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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De la juridiction française dans les echelles du Levant et de Barbarie, Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Conflict of laws - 1866
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et LL. MM. le roi des Français,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, PREMIÈRE ALTERNATIVE...
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Questions de droit maritime international

Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 388 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Ce traité présente deux caractères tout à fait spéciaux : 1" il est passé...
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