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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 162
by Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand duchy) - 1855
...maintenir à l'aveupprdttl)alla bm fafom en |)ané nir le principe invariablement grunbfaté ofôràn^ établi comme ancienne règle de Son Empire et en...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa , Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger ' dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bûtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bitument de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits 2) ; — et Leurs Majestés le Roi des Français, l'Empereur d'Autriche , Roi de...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...ancienne règle de son Enlpire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits, Et Leurs Majestés...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris - 1856 - 562 pages
...constater le respect dû au principe en vertu duquel il a clé de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la...
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Histoire de mon temps: première série, régne de Louis Philippe ..., Volume 3

Edouard Ferdinand de la Bonnière Beaumont-Vassy (vicomte de) - France - 1857
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et...
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