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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques l. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...la santé et la salubrité publique. Elle comprend notamment : l° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais,...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1889
...ont été définies dans la loi des 16 et 24 août 1790, titre XI, dans cet article 3 et suivants : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques : ce qui comprend : le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements ; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1889
...rapport; que son texte porte : «Les objets « de police conliés à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux sont : 1° tout ce « qui intéresse...dans les rues, quais, places et « voies publiques; ...; 5" le maintien du bon « ordre dans les endroits ou il se fait de u grands rassemblements d'hommes...
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux ..., Volume 31

Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889
...sûreté et la salubrité « publiques. Elle comprend notam« ment : 1» Tout ce qui intéresse la tf sûreté et la commodité du passage « dans les rues,...quais, places et voies « publiques, ce qui comprend... ГШ« terdiction de rien exposer aux « fenêtres ou aux autres parties des « édifices, qui puisse...
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Les lois ouvrières et sociales en Belgique: épargne, alcoolisme, salaires ...

Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 254 pages
...rappeler les citoyens à leur observation. L'article 3, titre XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : l'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Études pratiques sur le code pénal: étude. Livre deuxième: Des personnes ...

Antoine Blanche - 1891
...publique, par l'art. 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui porte que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commoditc du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,...
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Wetgeving op de huisvesting van arbeidende klassen

Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 154 pages
...et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ;...encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de rien »exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments,...
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Traité des voies rurales publiques et privées et servitudes ..., Volume 1

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Highway law - 1894 - 989 pages
...1790, qui comprend parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et pour les chemins ruraux reconnus elle se fonde en outre sur l'article 8 de la loi de 1881. . Par...
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