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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Cours de Droit Administratif Et de Législation Française Des ..., Volume 1

Théophile Ducrocq - Administrative law - 1897
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlévement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, 1 enlèvement des encombrements, la démolition pu la réparation des édifices menaçant...
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - France - 1897 - 133 pages
...objet d'assurer le bon « ordre, la sûreté et la salubrité publiques. « Elle comprend notamment: « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, placesel voies publiques, a ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlève« ment des encombrements,...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis des lois spéciales et ...

Luxembourg - Criminal law - 1900 - 776 pages
...(Extrait.) TITBE SI. — Des juges en matière de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Bulletin

Société dauphinoise d'ethnologie et d'archéologie, Grenoble - Dauphiné (France) - 1900
...cette loi, portant que les objets de police confiés à la vigilance des corps municipaux, sont :,!• tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; 5° le soin de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et fléaux calamiteux ;...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 1292 pages
...santé et la salubrité publiques ("). Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais,...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...sûreté et la salubrité publique. Elle comprend notamment ; 1° Tout ce qui intéresse la sûreté el la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition on la réparation des édifices menaçant...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...limitative. « Elle comprend notamment \es objets ci-après : 1149. — Liberté de la voie publique. — « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...rues, places et voies publiques. 839. — T .e premier objet de la police municipale est d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...quais, places et voies publiques, ce qui comprend, dit la loi : «) le nettoiement ; /;) l'éclairage; c) l'enlèvement des encombrements; r/)la démolition...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 250 pages
...objet d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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