...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...les rues, quais, places et voies publiques; ce qui compi-end le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...locale , les droits qui sont attribués au pouvoir municipal par la loi du 24 août 1790, de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; public cl les intérêts privés, a agi légalement, et dans la sphère île ses attributions , en...

...qu'il fit, dans la loi du 16-2U août 1790. Celte loi déclare que les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...

...d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...