 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, /'illumination, l'enlrcement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qm puisse nuire par sa chute, »t celle de ne rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Constitutional law - 1909 - 658 pages
...police 1897, vgl. auch M. BLOCK, Dictionnaire de l'adimnistration francaise 5e. öd. 1905, p. 2129. 1) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçants... | |
| |
Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
