 | J. Gautier - 1906 - 58 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, Péclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...sanitaire : « 1" Les précautions à prendre, en exécution de l'article 07 Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage. l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 462 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 636 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1e Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906
...rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, /'illumination, l'enlrcement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qm puisse nuire par sa chute, »t celle de ne rien jeter qui puisse blesser... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Pierre Biddaer - 1907
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle... | |
 | France - 1908 - 101 pages
...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 848 pages
...vigilance et à l'..utorilé des corps municipaux» (.titre XI, art. 3) (2): § 381. Sûreté. — 1" « Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer (1) A. SIBESIA, Du Droit de Police des Conseils communaux, Gand, 1879 — }. M. MARX, Les Pouvoirs... | |
 | Law - 1885
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
