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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Elouin - 1835
...ce titre porte : « Les objets de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse...la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1836
..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art....
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Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 1

1837
...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent , il est défendu à tout marchands...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...Que les objets de police confiés à la vigilance et » ,1 l'autorité des corps municipaux, sont: a Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...du passage dans les rues , quais , places et voies puv bliques. » EnGn l'arlicle 46, titre 1er, de la loi des 19-22 juillet 1791, autorise » lo corps...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...1790. T,t. XI. (De la police municipale.) Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': NlѸ* M B w y F ǃ J y k | bX )# r F к Q j B_y rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°...
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Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 552 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que...
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Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841
...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux...
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