...ce titre porte : « Les objets de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse...la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement...

..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art....

...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent , il est défendu à tout marchands...

...Que les objets de police confiés à la vigilance et » ,1 l'autorité des corps municipaux, sont: a Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...du passage dans les rues , quais , places et voies puv bliques. » EnGn l'arlicle 46, titre 1er, de la loi des 19-22 juillet 1791, autorise » lo corps...

...1790. T,t. XI. (De la police municipale.) Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': NlѸ* M B w y F ǃ J y k | bX )# r F к Q j B_y rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°...

...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien...

...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...

...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que...

...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux...