 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...3. Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : Г tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement Jes eiicombrenifns, la démolition ou la réparation des bàlimens menaçant ruine, l'interdiction... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ce titre porte : « Les objets de police confiés * à*. la., vigilance de l'autorité des officiers municipaux, « sont : « 1° Tout ce qui intéresse...la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement... | |
 | Administrative law - 1836 - 1286 pages
..., lit. Il , !.. 16-24 aoùl 1790, qui confie à la vigilance el à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places el voies publiques, el notamment la démolition ou 19 reparution des bàlimens menaçant ruine ; l'art.... | |
 | 1837 - 576 pages
...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent , il est défendu à tout marchands... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...Que les objets de police confiés à la vigilance et » ,1 l'autorité des corps municipaux, sont: a Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...du passage dans les rues , quais , places et voies puv bliques. » EnGn l'arlicle 46, titre 1er, de la loi des 19-22 juillet 1791, autorise » lo corps... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1790. T,t. XI. (De la police municipale.) Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': NlѸ* M B w y F ǃ J y k | bX )# r F к Q j B_y rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...dispositions suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1 ' Tout ce qui intéresse la...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens; la démolition, la réparation des bâtimens menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
