 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...objet d'assurer, le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou... | |
 | Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Socialism - 1903 - 528 pages
...que la loi du 16-24 août 1790 avait posés pour la police municipale ; celle-ci doit veiller à « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». On sait quelle énorme extension la jurisprudence a donnée à cette loi ; les maires peuvent prendre... | |
 | Commercial law - 1903 - 744 pages
...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,... | |
 | J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 328 pages
...« les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », tout « ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer... | |
 | Georges Vaes - 1904 - 352 pages
...judiciaire. TITRE XI. — DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté du 19 frimaire an IV. (2) Publié en Belgique par arrêté... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
