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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... "
Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ... - Page 473
by France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pages
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...l'article 97, s les objets de police confiés à la vigilaace et à l'autorité des maires sont : n 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; en ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement dee encombrements, la démolition ou...
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Encyclopédie du droit criminel belge: La code pénal et les lois pénales ...

Belgium - Criminal law - 1903
...Canes. — Passages. — Jioutes de l'Etat. — Chemins oicinausc. — Dépôts sur la coirie. 177. — Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques est confié à la vigilance des municipalités. Tels sont : le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Études socialistes, Parts 1-6

Socialism - 1903
...que la loi du 16-24 août 1790 avait posés pour la police municipale ; celle-ci doit veiller à « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». On sait quelle énorme extension la jurisprudence a donnée à cette loi ; les maires peuvent prendre...
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Jurisprudence du port d'Anvers, Volume 48

Commercial law - 1903
...publiques incombe aux communes, et de ce qu'aux termes de l'art. 3 de la loi des 16-24 aout '79°' t'trc ^'tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places publiques est confié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Attendu qu'en effet,...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan, Jean Marie Antoine de Lanessan - Competition - 1904 - 311 pages
...« les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux », tout « ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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Le protectorat français du Cambodge: organisation politique, administrative ...

Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 198 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ; elle comprend notamment : tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer...
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Droit maritime; les ports belges: étude de droit maritime et administratif ...

Georges Vaes - 1904
...judiciaire. TITRE XI. — DES JUGES EN MATIÈRE DE POLICE (2). Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité (11 Publié «n Belgique par l'arrêté du 19 frimaire an IV. (2) Publié en Belgique par arrêté...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. III. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1« Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 733 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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