| 1863 - 392 pages
...règlements nécessaires, a déclaré que les objets de police, confiés à l'autorité et à la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
| 1856 - 416 pages
...loi des 16-24 août 1790, lequel est ainsi conçu : « Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité ment obligatoire l'arrêté qui interdit la chasse à tir, ou 'au fusil, sur les chemins et dans des... | |
| F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...Art. 14- Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités, sont: tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâlimens menaçant ruine ; l'interdiction de ne... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...pourvoit, en conséquence, à la propreté, à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité, à la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques, rapprochées des expressions... | |
| Victor Augier - 1833 - 450 pages
...édifices publics. III. Loi du 24 août 1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...ce qui intéresse la sûreté et la commodité du pas(i) Aucune loi n'ayant fixé le mode de publication des actes de l'autorité administrative, un... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...-voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens... | |
| Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des corps municipaux; que, par... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...IDEM. — 7 déc. 1826. AB 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; et la négligence ou le refus de s'y conformer nécessitent l'application des peines déterminées... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...auquel celte exe* cution pourra donner lieu. ( Titre xi, art. 1er.) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2°... | |
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