 | Local government - 1870
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : . i .,» 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la . commodité...les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1870
...en droit, que la loi des 16-24 août 1790 a rangé dans les attributions de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — Que, comme substituée au grand voyer, la même autorité, aux termes de l'édit de 1607, doit... | |
 | Law reports, digests, etc - 1870
...16-24 août 1790, les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, voies publiques; < 2° Le soin de réprimer et punirles délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...1"r de l'art. 3, tit. XI, dela loi des 16-24 août 1790 confie à sa vigilance et à son autorité tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 3° que la négligence ou le refus d'exécuter les arrêtés à cet égard sont spécialement prévus... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1873
...indique , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...quais, places et voies publi«ques, ce qui comprend le nettoie«rnent, l'illumination on l'éclai« rage, etc. к ; — Attendu que de nombreux arrêts de... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...embrassent une foule d'objets qui ne sont pas nominativement désignés. Ainsi le § 1" porte : que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, etc., est confié à la vigilance de l'autorité municipale ; ce qui comprend, ajoute la loi, le nettoiement,... | |
 | France constitutions - 1875
...ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Law - 1875
...août 1 790, les objets -de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'illumination; Attendu qu'en exécution de cette loi, le corps échevinal de la commune de Scliaerbeek... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876
...la loi du 18 juillet 1837, art. 10, qui autorisent ces fonctionnaires à prendre des arrêtés pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et. voies publiques de leurs communes, à donner les alignements sur les chemins vicinaux ordinaires, même d'intérêt... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 121 pages
...municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
