 | Etienne Dumont - 1791
...de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
 | France - 1809 - 196 pages
...3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition ou la réparation des... | |
 | Charles Dunoyer - France - 1818
...sont conçus : ! • _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | François Charles L. Comte - 1818
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
 | France - 1818
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction... | |
 | Charles Dunoyer - France - 1818
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...municipalités, comme attribution dépolies, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dan» les rues, quais, places et voies publiques; ce qui..., l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825
...» 1790, range parmi les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité..., » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant l'article 46,... | |
 | Jean Domat - 1829
...objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
 | 1863
...règlements nécessaires, a déclaré que les objets de police, confiés à l'autorité et à la vigilance des corps municipaux, sont: « 1" tout ce qui intéresse...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
