 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques l. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...la santé et la salubrité publique. Elle comprend notamment : l° Tout ce qui intéresse la santé et la commodité du passage dans les rues, quais,...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | France - 1889 - 1162 pages
...ont été définies dans la loi des 16 et 24 août 1790, titre XI, dans cet article 3 et suivants : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques : ce qui comprend : le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements ; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Law reports, digests, etc - 1889 - 406 pages
...rapport; que son texte porte : «Les objets « de police conliés à la vigilance et à l'auto« rite des corps municipaux sont : 1° tout ce « qui intéresse...dans les rues, quais, places et « voies publiques; ...; 5" le maintien du bon « ordre dans les endroits ou il se fait de u grands rassemblements d'hommes... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...sûreté et la salubrité « publiques. Elle comprend notam« ment : 1» Tout ce qui intéresse la tf sûreté et la commodité du passage « dans les rues,...quais, places et voies « publiques, ce qui comprend... ГШ« terdiction de rien exposer aux « fenêtres ou aux autres parties des « édifices, qui puisse... | |
 | Prosper van Nerom - Belgium - 1890 - 270 pages
...rappeler les citoyens à leur observation. L'article 3, titre XI, porte que le conseil doit surveiller : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : l'Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...publique, par l'art. 3 du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui porte que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commoditc du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement,... | |
 | Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...et à l'autorité des corps muni»cipaux, sont tout ce qui intéresse la sûreté et la com»modité dans les rues, quais, places et voies publiques ;...encombrements . la démolition ou la réparation »des batiments menacant ruïne . l'interdiction de rien »exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments,... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
