 | France - 1861 - 678 pages
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'antre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la- faculté d'apporter à la présente convention,... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...période d'une année après la date à laquelle l'une des deux Administrations aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Arrangement et y ont apposé le... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 634 pages
...août et 23 novembre 1874. En cas de contestation, le texte Français fera seul foi. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Hue, en double expédition, le 6 juin 1884. Palenôtrc Nguycn-Vun-Tuamg Phqm-Thân-Duât Ton That... | |
 | Alfred Schreiner - Annam - 1906 - 612 pages
...peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Signé et scellé par les Plénipotentiaires respectifs, à Whampoa, à bord de la corvette Française... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...1891, est de demeure prorogé tant que l'un des deux Gouvernements n'aura pas fait connaître, six mois à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, Son Excellence l'Ambassadeur de SA MAJESTÉ ^EMPEREUR de toutes les Russies près le Président de... | |
 | France - Law - 1907 - 1440 pages
...obligatoire jusqu'à ce que l'une des dem parties contraclautes ait annoncé à l'autre, mais six mois a l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente contention. Fait à la Havane, ta double original , le 4 juin igoi.... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...vigueur jusqu'à ce que l'une on l'autre des Parties Contractantes ait annoncé, une année d'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Soussignés ont signé le présent Arrangement, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1908 - 504 pages
...jusqu'à ce que l'une des parties cot*^1" tantes ait annoncé à l'antre, mais six mois à l'avance» *" intention d'en faire cesser les effets. , ^ En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont e scellé la présente convention. Fait à San-Salvador, en double original, le 24 août ART. 2.... | |
 | Sir Edward Hertslet - China - 1908 - 454 pages
...fonctionnaires et sujets des deux Empires en aient pleine connaissance et s'y soumettent. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cacheta. Fait à Tien-tsin, le 3* jour du mois d'Octobre, de l'an de grâce 1881, correspondant au... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
