 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...de ces quatre années jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'aulre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Le 20 mai 18ol, une convention additionnelle au traité précité fut conclue danslebut d'accroître... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | 1854 - 644 pages
..., il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parlies ail annoncé à lautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflets. En foi de quoi, les plénipolenliaircs respeclifs onl signé le présent traité, et y ont... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...amlt Elles resteront obligatoires d'année en année jusqu'à ce que l'un des parties contractantes ait annoncé à l'autre — • mais un an à l'avance — son intention d'en l'aire cesser les effets. Pendant cette dernière année les présentes stipulations continueront d'avoir... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Ait. XXn. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM l'empereur... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...obli. gntoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
