 | International law - 1866 - 888 pages
...elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'à voir son exécution pleine et entière,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets, ^f Les Hautes Parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...le 1er mai 1872 (-1). et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...Elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire ce.sser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir sa pleine et entière exécution,... | |
 | Charles de Mutrécy - China - 1861 - 820 pages
...l'empire dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publicitésoit bien établie. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait a Tien-tsin, en quatre expéditions, le vingt-septième jour du mois de juin de l'an de grâce 1858,... | |
 | Charles Gustave Martin baron de Chassiron - China - 1861 - 426 pages
...dans les provinces et dans la capitale, afin que sa publicité soit bien établie. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Tien-Tsin, en quatre expéditions, le vingtseptième jour du mois de juin de l'an de grâce 1 858... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...dans les provinces et dans la Capitale, afin que sa publicité soit bien établie. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Tien-Tsin, en quatre expéditions, le vingt-septième' jour du mois de juin de l'an de grâce i... | |
 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. (| En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. || Fait à Mexico, en double expédition, le sept Juin mil huit cent quatre-vingt-quinze. (LS) Comte du Bois... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que Tune des hautes parties contractantes ait annoncé i l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la faculté d'apporter à la présente convention,... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...1" janvier 1857, et elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire c«ssff les effets. Pendant cette dernière année, la Convention continuera d'avoir su exécution... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
