 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 25 septembre de l'an de grâce 1847. (Suivent ies signatures.') Déclaration. Les hautes... | |
 | Karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1851 - 630 pages
...échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 25 septembre de l'an de grâce 1847. (Suivent les signatures.} Déclaration. Les hautes... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 25 septembre de l'an de grâce 18/i7. (Suivent ies signatures.} Déctaration. Les hautes... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à La Haye, le 25 septembre de l'an de grâce 1847. (Suivent les signatures.) Déclaration. Les hautes... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, niais un an à l'avan-jc, sou intention d'en faire cesser les effets. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs eut sijni le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, lu cinquième jour du... | |
 | Switzerland - Session laws - 1882 - 1034 pages
...jusqu'ä, ce qu'une des hautes Parties contractantes ait officiellement manifest^ ;V l'autre, un an ä, l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. » En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signe la pr6sente convention et y ont appos6 le sceau de leurs armes.... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, SOQ intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont sijjué le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eilets. Art. 19. Le présent traité sera approuvé et ratifié par SM le roi des Français et par... | |
 | Europe - 1853 - 850 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effeti. En foi de quoi, les plénipotentiaire; respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
