 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...à Paris on à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs ça. chets. Fait à Paris, le vingt-cinquiéme jour du mois de septembre de l'an de grâce mil huit... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...l'avance , il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à .ce que l'une des PP. CC. ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLE ADDITIONNEL. Nonobstant la clause établie au deuxième paragraphe de l'article cinquième... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...continuera a être obligatoire d'année en année , jusqu'j ce que l'une des hautes panies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effet». ART. là. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans le délai... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des haute« parties contractantes ail annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire center les effets. ART. lo. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...continuera à être obligatoire d'année en 1843 ;mnée, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent tmité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel. Nonobstant... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce ,i l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé, etc. AUTRICHE ET RUSSIE. Traité entre l'Autriche et la Russie, au sujet de la navigation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eft'ets. ART. XI. La présente convention sera ratifiée, etc. Convention supplémentaire, du 22 Août... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à 1843 l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. II. La présente convention supplémentaire sera ratifiée et les ratifications en seront échangées... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...il continuera d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contactantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double expédition,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...vigueur jusqu'à révocation, soit de commun accord, soit par l'une des parties contractantes qui aura annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser 1ns effets. Fait en double original et signé par les plénipotentiaires sus-nommés à Washington,... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
