 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, M mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parlies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 22. Ia présente convention sera approuvée et ratifiée par S. 31. le roi des Belges el par SM... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...année , jusqu'à ce que l'une des parties contractante« ait annoncé à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait a Bruxelles,... | |
 | Léon de Rosny - Ethnology - 1860 - 508 pages
...le préseut Traité u'en serait pas moins mis à exécution à dater de ce jour-là. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à ïèdo, le 9 octobre 1853, correspondant au troisième jour du neuvième mois de la cinquième année... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...ratifié et les ratifications en seront échangées le plus tût possible à Berne. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition, à Berne, le 4 juin 1887. (LS) MAURICE DELFOSSE. (LS) L. RIÎCHONNET . L'échange... | |
 | Asia - 1860 - 502 pages
...le présent Traité u'en serait pas moins mis à exécution à dater de ce jour-là. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Yédo, le 9 octobre 1858, correspondant au troisième jour du neuvième mois de la cinquième année... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celle dernière année, la convention continuera d'avoir »on exécution pleine et entière,... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant oette dernière année , la Convention continuera id'avoir son exécution pleine et entière... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...observé si aucune des deux parties n'a notifié, trois mois ou moins avant l'expiration dudil terme, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le cachet il<leurs armes. Fallen... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Hautes Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
