 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles et la Toscane,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties ait annoncé Ji l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. DEUX-SICILES ET TOSCANE. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles et la Toscane,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 1853 j; m fé do que, os Plenipotenciarios assignaram o preV sente Tratado, e lhe pozeram os seus respectivos... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance ,...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25 Juillet de l'an... | |
 | France - Law - 1858 - 1554 pages
...demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ail annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...annee, jusqu'ä ce que l'une des deux hautes parties contractantes ait annonce ä l'autre, mais un an ä l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi , les plenipotentiaires respectifs ont signe le present traite et y ont appose le cachet de leurs armes.... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...elle demeurera obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son éxecution pleine et entière,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...seront échangées dans le délai de dix-huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets, le 8 février 1858. Fait, en double original, à Cojutepeque, le 15 février de l'an de grâce mil... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...rester obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé il l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. 12. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à la Haye,... | |
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... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
