 | Economics - 1844 - 850 pages
...il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous no sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (LS) HÍS DE DILUAT». (t. S.) SOLAR DE LA MAXGLT.tlir. Co.xvEKTiOH conclue, le 10 novembre 1843, entre... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...échangées à Caracas, dans «n délai de quinze mois, ou plus tôt, si fairç sa peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur i843. (LS) Signé DAVID. (LS ) Signé FRANCISCO... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...échangées à Caracas, dam un délai de quinze moi», ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur 18*3. (L. S) Signé DAVID. (LS) Signé FRANCISCO... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...échangées à Caracas, dam un délai de quinze moi», ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait en la ville de Caracas, le 25 mars de l'an du Seigneur 18*3. (L. S) Signé DAVID. (LS) Signé FRANCISCO... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'unedes parties contractantes aitannoncé a l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. '2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que 152 l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflels. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gênes le 26 Novembre, 1838. i NATHANIEL NILES, (L. s.) SOLAR DE LA MARGUERITE,... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...peut , par Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur de Chine. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité , et y ont apposé leurs cachets. Signé et scellé par les Plénipotentiaires respectifs, à Whampoa , à bord de la corvette française... | |
| |
... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. 
