...vigueur trois mois à compter du jour où l'une des Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Traité et l 'ont revêtu de leurs cachets....

...les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le 19 Décembre, 1862. (LS) W. STUEUP. (LS) MORALES MARCANO. CONCORDAT...

...continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser le» eflets. Fait 1 Paris, Je 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...time at which it may take place. 1838 de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATHAHIEL NILES....

...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efi'els. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et J ont...

...continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième...

...en année, jusqu'à ce que l'uue des parties contractantes ait annonce à l'autre, an moini six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles,...

...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11. La présente convention sera ratifiée par leurs majestés, et l'échange des ratifications aura...

...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles,...

...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et J ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce S8 du mois...