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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 191
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Notes de législation tunisienne

Paul de Dianous - Law - 1898 - 429 pages
...appelé adonner son avisa cet égard. 58. — Le Président prend des arrêtés : 1° Pour ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2o Pour publier à nouveau les lois et règlements de police et rappeler les habitants à leur observation....
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1898
...représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. ART. 17. — L'administrateur-maire prend des arrêtés à l'effet ; 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance ou à son autorité. 2° De publier les lois et règlements ae police et rappeler les...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 1292 pages
...Président en matière de police (') ; inscription de ces arrêtés sur un registre. — Le Président prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les...lois et les règlements de police et de rappeler les habitants à leur observation. Les arrêtés dont il s'agit sont exécutoires après l'approbation...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...distinction de culte ni de croyance. Art. 94. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1" D'ordonner 1rs mesures locales sur les objets confiés par les lois...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art. 95. Les arrêtés pris...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...quelle qu'en soit la forme, lorsqu'il est revêtu de la signature du maire ou de son suppléant. « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par la loi à sa vigilance el à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902
...arrêtés à Le maire prend des arrêtés à l'effet : l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sur If.s objets confiés />ar les lois à sa vigilance et à sou autorité; sa vigilance et à son...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...88, 102, 103.) Arrêtes du maire. — Les décisions du maire sont rendues sous forme d'arrêtés. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ou à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1903
...rtducti'j. ). ic Le maire prend des arrêtés s Feffet : « 1° D'ordonner les précautions locales PUT les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 8° De publier de nouveau lee lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur...
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L'administrateur colonial à Madagascar: ses attributions

Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...de l'AdministrateurMaire portent le nom générique d'arrêtés municipaux. L'Administrateur-Maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies à sa vigilance ou à son autorité; 2° De publier les lois et règlements do police et rappeler...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1904
...et adopté.) M. le Président. Je donne lecture de l'article 11 qui est ainsi conçu : Art. 11. « Le maire prend des arrêtés à l'effet : « 1° D'ordonner...autorité; <( 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés prie par le...
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