 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...pâture, ne sont que la suite et l'exécution des lois précédentes. Enfin , d'après t'article 11, « le maire prend des arrêtés à l'effet 1° d'ordonner...locales sur les objets confiés par les lois à sa » vigitance et à son autorité ; 2" de publier , de nouveau , les i lois et règlements de police,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...municipale [10]. Il est investi du droit de prendre des arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois...sa vigilance et à son autorité; 2° de publier de nouveautes lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1842 - 1098 pages
...du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, qui place dans les attributions du maire le soin d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; Vu le programme de l'exposition industrielle de l'année 1843, arrêté en assemblée générale de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | 1843 - 596 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...examiné la question pour le cas où le maire agit en vertu du droit qui lui est conféré d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité (L. du 18 juillet 1837, art. H). On pourrait dire qu'il ne peut alors invoquer la garantie , parce... | |
 | Biography - 1843 - 826 pages
...commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et ii son autorité; de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...Le maire prend des arrêtés, à l'effet : 4* D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2" De publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtes et règlements de police , et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | Calvados (France) - 1845 - 306 pages
...représenter la commune en justice , soit en demandant , soit en défendant. Art. 1t. Le maire prend êtes arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures...confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; (1) Voir les lois du 14 décembre 1789 , 20-24 août 1790 , Ï2 juilli•l et 6 octobre 1791. Les... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à ta vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est le décret du 16 août... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... 
