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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 191
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...en demandant, soit en défendant. « ART. 1l. Le maire prend les arrêtés à l'effet : « •!• D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2' ne publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, \' d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; 2<> de publier de nouveau les lois, ordonnances , arrêtés et règlements de police, et de rappeler les habitants à leur observation....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848
...de la po« lice municipale.... et prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les ine••• sures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son ••• autorité. » Or on voit que l&jpolice intérieure de l'église u'est point au nombre de ces objets. Les maires...
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Dictionnaire général d'administration: A-D (1849. VIII, 752 p.)

1849
...ressort sont rendues sous la forme et l'intitulé d'arrtlés. Il prend des arrêtés à l'effet : l" d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ut à son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...Préfecture ou, à son défaut, du Conseil d'Etat. Aux termes de l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, le Maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par lui...
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De ope, quam vis militaris afferre possit in sedandis seditionibus civilibus ...

Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 96 pages
...de hoc argumento in Francia, 18 Jul. 1837, verbis art. 11: "Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les me"sures locales, sur les objets confiés par les lois à sa vigi" lance et à son autorité *." Sed qualia sint quaeri potest. Législatures autem et novum codicem...
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Études administratives, Volume 2

Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852
...Attributions du maire et du conseil municipal. Les attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Nous avons déjà parlé de...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...fortune. — Passons à l'article suivant de la loi du 18 juillbt 1837. L'article 11 est ainsi conçu : « Le maire prend des arrêtés à l'effet » 1° D'ordonner...les lois à sa vigilance et à son autorité; » 2° Ue publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...11 de la loi du 18 juill. 1837, qui , en autorisant les maires à prendre des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et à leur autorité , dispose seulement que ces arrêtés sont immédiatement adressés...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Administrative law - 1853
...en les louant garnis de meubles; — Attendu 2" que le préfet de police de Paris , qui a le droit de publier de nouveau les lois et les règlements de police, et de rendre les ordonnances tendant a leur exécution (art. 2 de l'arrêté des consuls du 12 mess, an VIII...
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