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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 191
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 39

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858
...postérieure à ladite ordonnance, et qui, en autorisant les maires à prendre des arrélés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et a leur aulorilé, dispose seulement que ces arrêtés sont immédiatement adressés...
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Études administratives, Volume 2; Volume 861

Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859
...Attributions du maire et du conseil municipal. Les attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de pubb'er de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation....
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2°..., etc. Art. 11. «Le maire prend des arrêtés à l'effet, — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° De publier de nouveau les lois et...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...PREFECTURE, § -Ч. ARRÊTÉS DL' MAIRE. « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 827 pages
...et 19-22 juillet 1791 ; il a ëlé reproduit par l'art, il de la loi du 18 juillet 1837, qui porte: «Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard - 1867 - 832 pages
...19-22 juillet 1791 ; il a été reproduit part l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, qui porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. « ART. 11. Le maire prend les arrêtés à l'effet: « 1° D'ordonner les mesures...autorité ; « 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés pris par le...
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Etudes pratiques sur le Code pénal, Volume 7

Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872
...juillet 1837 n'a conféré qu'au maire, par son art. 11, le pouvoir de prendre des arrêtés, à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets, confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; que, si les préfets, mandataires du pouvoir exécutif, sont, par cela même, investis du droit de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872
...arrêtés a l'effet :l°d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire...
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Théorie du code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873
...réglementaire? Il comprend deux attributions : aux termes de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, «le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation ». Le droit d'ordonner...
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