| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1034 pages
...postérieure à ladite ordonnance, et qui, en autorisant les maires à prendre des arrélés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à leur vigilance et a leur aulorilé, dispose seulement que ces arrêtés sont immédiatement adressés... | |
| Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...Attributions du maire et du conseil municipal. Les attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de pubb'er de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; — 2°..., etc. Art. 11. «Le maire prend des arrêtés à l'effet, — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confies par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2° De publier de nouveau les lois et... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...PREFECTURE, § -Ч. ARRÊTÉS DL' MAIRE. « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1-d'ordonnerle« mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance cl à son autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler 1rs... | |
| Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...et 19-22 juillet 1791 ; il a ëlé reproduit par l'art, il de la loi du 18 juillet 1837, qui porte: «Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police cl de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...19-22 juillet 1791 ; il a été reproduit part l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, qui porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
| Michel André - 1868 - 648 pages
...représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. « ART. 11. Le maire prend les arrêtés à l'effet: « 1° D'ordonner les mesures...autorité ; « 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. « Les arrêtés pris par le... | |
| Antoine-Georges Blanche - Criminal law - 1872 - 866 pages
...juillet 1837 n'a conféré qu'au maire, par son art. 11, le pouvoir de prendre des arrêtés, à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets, confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité; que, si les préfets, mandataires du pouvoir exécutif, sont, par cela même, investis du droit de... | |
| France - 1872 - 552 pages
...arrêtés a l'effet :l°d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens a leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
| Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...réglementaire? Il comprend deux attributions : aux termes de l'art. 11 de la loi du 18 juillet 1837, «le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner...vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau des lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation ». Le droit d'ordonner... | |
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