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" Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... "
Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ... - Page 191
by Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
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Mémoires

Meere (comte van der.) - 1880 - 308 pages
...l'administration générale ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales nécessaires à l'exécution des travaux confiés à sa vigilance et à son activité ; 2° De publier...
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Constitutions européennes: résumé de la legislation concernat les ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881
...l'ordre du tableau appelle à les remplacer (voir § précédent). Le maire est autorisé à prendre des arrêtés à l'effet: 1° d'ordonner les mesures...autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation (L. 1837: art. 11 ). Le maire...
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Le droit public général

Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 424 pages
...: 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, » elc. — 11 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, » etc. — 12 : « Le maire nomme à tous les emplois communaux»...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881
...arrêtés municipaux, auxquels s'applique l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, ainsi conçu : Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonances, décrets et arrêtes, Volume 1

Algeria - Law - 1883
...dépasse pas 30,000 francs; — dans les autres cas, par notre ministre do l'intérieur. Art. 30. — Le maire prend des arrêtés, à l'effet : — 1*...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés...
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Les constitutions européennes: Parlements, conseils provinciaux et ..., Volume 2

Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883
...remplacer (voir§ précédent). (L. 1837 : art. 14.) Le maire est autorisé à prendre des arrêtes à l'effet : 1* d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et...
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Institutions municipales & provinciales comparées: organisation locale en ...

Henri de Ferron - Local government - 1884 - 576 pages
...empruntée à la loi de 89 (art 50 et 51). « Art. ii. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par les...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885
...décodée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Art. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1• D'ordonner...sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de no:r\eau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art....
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...pour les obsèques de» parents qu'elles ont perdus. Art. 94. Le maire prend des arrêtés à reflet': 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...par les lois à sa vigilance et à son autorité; p le 2° De publier de nouveau ies lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à...
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Conferences sur l'administration et le droit administratif faites ..., Volume 1

Léon Aucoc - Administrative law - 1885
...mesures individuelles. L'article 94 de la loi de 1884 porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité. » La nécessité de ce conlrôle est facile à comprendre. La loi a voulu laisser à l'autorité municipale...
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