| Meere (comte van der.) - 1880 - 348 pages
...l'administration générale ; De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales nécessaires à l'exécution des travaux confiés à sa vigilance et à son activité ; 2° De publier... | |
| Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...l'ordre du tableau appelle à les remplacer (voir § précédent). Le maire est autorisé à prendre des arrêtés à l'effet: 1° d'ordonner les mesures...autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation (L. 1837: art. 11 ). Le maire... | |
| Johann Caspar Bluntschli, Armand de Riedmatten - Constitutional law - 1881 - 450 pages
...: 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale, » elc. — 11 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, » etc. — 12 : « Le maire nomme à tous les emplois communaux»... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...arrêtés municipaux, auxquels s'applique l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837, ainsi conçu : Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois el règlements de police et... | |
| Algeria - Law - 1883 - 694 pages
...dépasse pas 30,000 francs; — dans les autres cas, par notre ministre do l'intérieur. Art. 30. — Le maire prend des arrêtés, à l'effet : — 1*...d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; — 2° de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés... | |
| Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...remplacer (voir§ précédent). (L. 1837 : art. 14.) Le maire est autorisé à prendre des arrêtes à l'effet : 1* d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois a sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police et... | |
| Henri de Ferron - Local government - 1884 - 634 pages
...empruntée à la loi de 89 (art 50 et 51). « Art. ii. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par les... | |
| Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...décodée soit ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Art. 94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1• D'ordonner...sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de no:r\eau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art.... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...pour les obsèques de» parents qu'elles ont perdus. Art. 94. Le maire prend des arrêtés à reflet': 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets...par les lois à sa vigilance et à son autorité; p le 2° De publier de nouveau ies lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à... | |
| Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...mesures individuelles. L'article 94 de la loi de 1884 porte : « Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité. » La nécessité de ce conlrôle est facile à comprendre. La loi a voulu laisser à l'autorité municipale... | |
| |