 | France - Law - 1873 - 928 pages
...i5° Et de toutes les fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois el règlements. 33. Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner...mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...à l'effet : i* D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...loi; 8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. — Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1° D'ordonner...son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par le maire... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1e d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. Les arrêtés pris par les... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...pouvoir toutes les garanties nécessaires. En vertu de ce texte, le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité, de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - 782 pages
...supérieure : 1° de la police municipale, de la police rurale et de la voirie municipale... Art. 11. Le maire prend des arrêtés à l'effet. 1° d'ordonner...par les lois à sa vigilance et à son autorité... Les arrêtés pris par le maire sont immédiatement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...individuelles. L'article 11 de la loi du 18 juillet 1857 porte : «Lemaire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...par les lois à sa vigilance et à son autorité. » Le conseil municipal n'est pas appelé à participer à l'exercice du pouvoir de police du maire... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...francs; — dans les autres cas, par notre ministro do l'intérieur. Art. 30. — Lo maire prend dos arrêtés, à l'effet : — 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2" de publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. II. — Le maire prend des arrêtés a l'effet : i° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens il leur observation. — Les arrêtés pris par... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...soit en demandant, soit en défendant. Art. 11. • — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1e D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et íi son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... 
