...« La caution est déchargée, lorsque la » subrogation aux droits, hypothèques et privi> léges ar 0 le cas frotuit est toujours tenu de rendre « compte des peaux des bêtes. » Art. 103. « » Art. 28. • L'acceptation volontaire que le « créancier a faite d'un immeuble ou d'.<n effet...

...« La caution est déchargée , lorsque la « subrogation aux droits, hypothèques et privi« léges du créancier ne peut plus, par le fait de « ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » Art. 28. « L'acceptation volontaire que le créan« cier a faite d'un immeuble ou d'un effet quel«...

...1365,2012,2014, 2250. 2057. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques pt municipale, за lieu d'oser da n'y en ait point de principal, et vaudront comme - l'ar'"r de la caution. — 1250, 12.52, 1382. 2058. L'acceptation volontaire que le créancier a faite...

...casi . (Cb. civ.). — 10 Décembre 1866. (Fauré C. Décamps.} L'art. 2037, C. Nap., d'après lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, est inapplicable au cas où les garanties non conservées avaient été acquises par le créancier...

...débiteur. 2037. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque, en...

...2037. — La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. SOMMAIRE. I. 360. L'art. 2037 consacre un nouveau mode d'extinction du cautionnement par II. 366. Des...

...sur le point qui nous occupe, il en est de la caution solidaire comme de la caution simple ; si elle est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut pas s'opérer en sa faveur par le fait de ce créancier. D'accord avec la jurisprudence constante de...

...l'art. 2037 déclare que la cau•tion est déchargée lorsque la subrogation aux droits et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; mais cette disposition, spéciale à la caution, et qui naît de la nature du contrat de cautionnement...

...avant un temps déter2037. La caution est décharminé. gée, lorsque la subrogation aux SECTION ÎII droits, hypothèques et privilèges du créancier,...peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs. faveur de la caution. 2033. Lorsque plusieurs...

...laquelle, la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothéques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution; mais que c'est à la caution qui invoque cette exception, à prouver qu'en effet le fait du créancier...