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" La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. "
Journal des tribunaux: revue de jurisprudence - Page 603
1862
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 4

France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...n'est pas, comme la caution, déchargé de son obligation par cela seul que la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en sa faveur : l'art. 2037 du Code Napoléon doit être restreint au cas de cautionnement. Cass., 13 janv....
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Théorie du droit fiscal dans ses rapports avec le notariat ...

Louis Bastiné - 1872 - 464 pages
...se joindre la solidarité. L'art. 2037 du code civil prouve que les deux contrats restent distincts; la caution est déchargée lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. L'opinion de la majorité des auteurs applique cet article aux cautionnements solidaires comme aux...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 2

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...débiteur. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits , Quand la eauhypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution (art. 2037). La décharge prononcée par l'art. 2037 du Code civil au profit de la caution, lorsque...
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Jurisprudence canadienne, index analytique des décisions judiciaires ...

Alphonse Lusignan, Jonathan Sewell - Law - 1872 - 322 pages
...comme la caution simple, est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; et le fait du créancier consiste autant in omittendo que in committendo. Béliveau vs. Morelle....
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 732 pages
...n'est pas , comme la caution , déchargé de son obligation par cela seul que la subrogation aux droits du créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier, s'opérer en sa faveur : l'art. 2037 du Code civil doit être restreint au cas de cautionnement. Cas»., 13 janv....
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 790 pages
...contraindre le créancier à exercer ses droits conlre le débiteur. Aux termes de l'article 2037, la caution est déchargée, lorsque la subrogation...et privilèges du créancier ne peut plus, par le lait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Et, par le fait du créancier, il faut entendre,...
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Intercession des femmes (droit romain): De la subrogation à l'hypothèque ...

Théodore Tijou - 1875 - 328 pages
...caution est déchargée toutes les fois que la subrogation aux droits, hypothèques et p-'iviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution (1). 225. — Dans le cas où la femme s'est obligée solidairement avec son mari, elle est réputée...
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Le code de commerce belge revisé, interprété par les travaux ..., Volume 1

Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...laquelle : « La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution (3). » Il va de soi que le vendeur ne serait pas obligé d'invoquer ce moyen si, en l'absence d'une...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...1517. (2037) La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. [936 § 3, 1037, 1507, 1520.] 1518. Si le créancier libère une de ses cautions sans le consentement...
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Principes de droit civil français, Volume 24

François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...en assurent le payement vient du fait du cessionnaire; on assimile le cédant à une caution ; or, la caution est déchargée lorsque la subrogation...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution (art. 2037). S'il ya simplement négligence de la part du cessionnaire, il ya grande controverse ;...
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