 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...débiteur. SBgl. Strt. 82 28..D. 2037. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droite, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 203S. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un eft'et quelconque en... | |
 | Georges de Laguarigue de Survilliers, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1887 - 592 pages
...— Art. 2037 : « La caution est » déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypo» thèques et privilèges du créancier ne peut plus par le »...de ce créancier s'opérer en faveur de la caution. » Rapprochant les dispositions de ces deux textes, certains aute'urs ont résolu affirmativement la... | |
 | Daniel Poignard - 1887 - 686 pages
...civil relatif au cautionnement. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux hypothèques ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. C'est la faute du créancier, dit-on, si cette subrogation n'a pas lieu, il a eu tort de traiter avec... | |
 | Émile Lecoq - 1888 - 190 pages
...celle-ci du droit d'invoquer l'article 2037 ? C'est là un point douteux. Aux termes de l'article 2037, la caution est déchargée, lorsque la subrogation...privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce dernier. s'opérer en faveur de la caution. La caution solidaire atelle le droit d'invoquer cet article... | |
 | Quebec (Province) - 1888 - 812 pages
...l'art. 2037 déclare que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Mais cette disposition, spéciale à la caution, et qui naît de la nature du contrat de cautionnement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1889 - 852 pages
...o.dmise à invoquer à l'égard du créancier le bénéfice de l'art. 2037 c. civ., aux ternies duquel la caution est déchargée lorsque la subrogation...privilèges du créancier ne peut plus, par le 'fait de celui-ci, s'opérer en faveur de la caution. — Jugé que, si le mari est tombé en faillite et a... | |
 | Law - 1890 - 840 pages
...cautionnement a été fourni, et qu'il a obtenues postérieurement du débiteur principal »; qu'en outre, « la caution est déchargée, lorsque la subrogation...le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la eau tion » ; Qu'il ya lieu de constater dans l'instance actuelle, que Forel a non seulement diminué... | |
 | Law - 1890 - 568 pages
...L'article 1950 du Code Civil, va encore plus loin, en disant que '' la caution est déchargée lor.-que la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges...peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en favaur de la caution." toutes. Il ne peut par son fait diminuer ces garanties, mais il peut les augmenter.i... | |
 | Law reports, digests, etc - 1890 - 432 pages
...préalable du débiteur principal ; Altendu que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution; Attendu que les droits de l'intimé vis-à-vis de la Société des papeteries de ¡Nivelles sont prescrits,... | |
 | Théophile Crépon - Appellate procedure - 1892 - 780 pages
...cautionnement. — Cass., 9 mai 1877, Feyge, [S. 78.1.110, P. 78. 263, D. 78.1.30] 618. — Lors même que la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, celle-ci n'est pas libérée, s'il résulte des termes de la convention souverainement appréciés... | |
| |
La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
