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" La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. "
Journal des tribunaux: revue de jurisprudence - Page 603
1862
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1883 - 488 pages
...« Attendu que c'est également à tort qu'on invoque l'article 2057 du code civil, d'après lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges ne peut plus s'opérer en faveur de la caution, puisque cet article n'est applicable que pour autant...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...à la dette ; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. L'aceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble on d'un effet quelconque, en paiement...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. Art. 1652. — La caution est déchargée, lorsque la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Art. 1653. — L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque,...
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Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...une qui doit tout particulièrement attirer notre attention ; elle est établie par l'art. 2037 : « La caution, est déchargée, lorsque » la subrogation...ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » Ainsi je me porte caution d'une dette qui est déjà garantie par une bonne hypothèque ; le créancier...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Art. 2037. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviK'jres Art. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque...
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Droit romain:- De la représentation en justice: Droit français:- De l'effet ...

Henry Deschamps - 1884 - 880 pages
...conçu : « La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution », est-il applicable aux débiteurs solidaires? L'un des codébiteurs, par exemple, avait consenti...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...le fait pas, l'accepteur pourra repousser son action, en invoquant l'art. 2087 du Code civil portant que « la caution est déchargée, lorsque la subrogation...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution » (i). Enfin, l'art. 19 déclare que « le porteur de la lettre de « change conserve tous ses droits...
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Des effets de l'hypothèque contre les tiers détenteurs en droit romain: Du ...

Joseph Dangaix - 1885 - 198 pages
...ainsi. Aux termes de l'art. 2037 « la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droils, hypothèques et privilèges du créancier ne peut...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; «l'hypothèque comprend deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite; donc lorsque...
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Droit romain: - Rapports que le bénéfice de cession d'actions fait naître ...

Moïse Delprat - 1885 - 192 pages
...devoir de réciprocité que le projet le décharge de son obligation lorsque la subrogation aux droits du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en sa faveur. » (Fenet, tom. XV, pag. 87.) Ces paroles du tribun Lahary marquent bien la situation respective...
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Journal des faillites et des liquidations judiciaires françaises et ...

Henry Defert, Jules Genets, Armand Mercier, Albert Pujol, André René Defert - Bankruptcy - 1886 - 946 pages
...M. CIIEVALIKB, prêt. OBSERVATIONS. — L'article 2037 G. Civ. prononce la décharge de la caution lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et...de ce créancier s'opérer en faveur de la caution. Et le droit à la subrogation existe pour la caution solidaire comme pour la caution simple. Mais si,...
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